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Mentions légales et informations sur PIVOTINK.

Les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur du site, les modalités de contact, ainsi que certaines informations relatives à la propriété intellectuelle et aux responsabilités.

1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse https://pivotink.ink/ est édité par :
  • Dénomination : PIVOTINK SRL
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit belge
  • Siège social : Silversquare Bailli, Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique
  • Numéro d’entreprise : 0789.654.321 (BCE)
  • TVA intracommunautaire : BE0789654321
  • E-mail : [email protected]
  • Téléphone : +32 2 808 61 72
2. Direction de la publication
La direction de la publication du site est assurée par la gérance de PIVOTINK SRL. Pour toute question relative au contenu éditorial, aux mentions légales ou au signalement d’un contenu inexact, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé auprès d’un prestataire spécialisé disposant d’infrastructures situées au sein de l’Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat. Les coordonnées précises de l’hébergeur peuvent être communiquées sur demande légitime d’une autorité compétente ou d’un utilisateur en cas de besoin justifié.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, contenus éditoriaux, architecture, mises en page, logos, identité visuelle, charte graphique, nom de domaine et, le cas échéant, éléments visuels ou audiovisuels) sont la propriété exclusive de PIVOTINK ou font l’objet d’autorisations d’utilisation accordées à PIVOTINK.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et par tout procédé, sans autorisation écrite préalable de PIVOTINK, est strictement interdite, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (notamment l’exception de courte citation et l’usage privé).
Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine appartenant à des tiers et qui pourraient être mentionnés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Contenu du site et information
Les informations présentes sur le site ont pour objectif de présenter les activités, les services et l’approche de PIVOTINK. Elles sont fournies à titre purement informatif et général. Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, PIVOTINK ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées.
Les contenus ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, fiscal, comptable ou de conformité réglementaire. Toute décision prise sur la base des informations disponibles sur le site doit être précédée d’une analyse spécifique et, le cas échéant, d’une consultation de vos propres conseillers habituels.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources disponibles sur Internet. PIVOTINK n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur politique de confidentialité ou de leur conformité légale.
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7. Responsabilité
PIVOTINK met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site et la sécurité des échanges, mais ne peut garantir une disponibilité continue, exempte d’interruptions, de lenteurs ou d’erreurs. Des opérations de maintenance, d’évolution ou d’actualisation peuvent entraîner une indisponibilité temporaire du site.
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8. Données à caractère personnel et cookies
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Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces documents afin de se tenir informés des éventuelles mises à jour.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Sous réserve de dispositions impératives contraires, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.